J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Tableau d'avancement 2004 (magistrature) (rectificatif)


NOR : JUSB0410362Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 2004, édition électronique, texte no 71, au lieu de : « Mme Perreux (Véronique), épouse Nardon », lire : « Mme Perreux (Emmanuelle), épouse Nardon ».